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Conditions Générales de Vente

Introduction


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site decosdumonde.com, propriété de la société RG Affaires. SASU (société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 1 000 € et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 798 376 562.

Le siège est situé au 63 rue Paul et Marc Barbezat – 69150 DECINES. Le n° de téléphone est le : 04 78 50 89 66. L'adresse éléctronique est : décosdumonde@gmail.com. Le n° de TVA intracommunautaire est le : FR72798376562.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre decosdumonde.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise ainsi que dans la zone euro et les DOM TOM.

Chaque achat sur le site decosdumonde.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Passer une commande


Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition :

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

Paiement sécurisé


decosdumonde.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système SSL (session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français).
  • Par Paypal : transaction sécurisée avec le système de cryptage de donnés.

Pour tout paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de decosdumonde.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par decosdumonde.com.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, decosdumonde.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande. Le tout étant bien sûr, au même nom et même adresse que la commande passée. Le colis sera expédié dès la réception de ces documents. Nous sommes désolés de cette procédure assez lourde et nous vous remercions de votre compréhension.

Tout refus donnera lieu à un remboursement de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation.

Informations produits


decosdumonde.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Prix


Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

decosdumonde.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Disponibilité


decosdumonde.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez decosdumonde.com et ses fournisseurs.

En cas de défaut d'exécution du contrat par Décos Du Monde résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêt au taux légal. Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, Décos Du Monde peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison, ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou en créditant la carte de crédit / compte Paypal du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation.

Livraison


Les produits achetés sur decosdumonde.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que dans la zone euro et les DOM TOM. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. decosdumonde.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie suivre ma commande.

Conformément à l’article L.138-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

decosdumonde.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.138-2 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

decosdumonde.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.


Les délais de livraison sont :

  • de 48 à 96 heures via Colissimo
  • de 24 heures par chronopost (voir les conditions)

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION :

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves sur le bon de livraison et à Décos Du Monde au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits.

Lorsque des articles arrivent cassés à la livraison chez le client, suite à l'acheminement par La Poste, ou autre, nous sommes dans l'obligation de leur faire une réclamation.

Aussi, pour limiter le plus possible ces problèmes, et, le cas échéant, procéder au remplacement de l'article cassé ou de son remboursement, nous vous invitons à suivre la procédure suivante lors de la réception de votre colis :

- Si le colis arrive avec un état extérieur correct, les produits commandés sont normalement en bon état. Si votre commande contient des objets en verre ou fragiles, pensez à secouer légèrement le colis pour être sûr de ne pas entendre de bruit de verre cassé. Si c'est le cas, reportez vous aux indications ci-dessous d'un colis arrivant en mauvais état.

- Si le colis arrive avec un état extérieur détérioré (ouvert et refermé par du scotch imprimé La Poste, écrasé, etc.) laissant un doute sur l'état du (ou des) produit(s) emballé(s), ne l'acceptez pas et demandez au facteur de vous laisser un avis de passage pour aller le récupérer à La Poste la plus proche de chez vous. ATTENTION : ne refusez pas un colis directement au facteur qui n'est pas habilité à établir de procès-verbal.

Lors du retrait de votre colis dans le bureau de poste que le facteur vous indiquera, demandez au préposé qui vous le remet de vérifier avec vous le bon état de vos articles en demandant une "reconnaissance contradictoire" (Il ne peut pas refuser).

En cas de casse, demandez à ce qu'il soit établi un procès-verbal et refusez le colis avec la mention "Refusé pour article reçu cassé" et précisez la nature de l'article en question. De plus, si le colis arrive en mauvais état, n'oubliez pas de rajouter « Colis reçu en très mauvais état ».

Sans toutes ces précautions, aucun recours ne sera possible auprès de La Poste et les recours auprès de Décos Du Monde seront beaucoup plus longs, voir impossible. Si nous vous demandons de suivre ces recommandations, c'est uniquement dans votre intérêt et pour simplifier nos relations en cas de problème.

Si ce genre de problème se présente, merci de nous joindre rapidement par téléphone.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Droit de rétractation


Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs.

Suivant les dispositions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités »

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Le délai de remboursement de 14 jours court à compter de la réception des biens.

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du       I de l'article L. 121-17.


Le ou les produits ainsi retournés dans le délai de 14 jours calendaires donneront lieu à remboursement de l'ensemble des sommes versées. par contre, les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur..

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION : (article R121-1 du code de la consommation) :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


A l'attention de RG AFFAIRES, 63 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines ; téléphone 04 78 50 89 66 ; adresse électronique : décosdumonde@gmail.com.


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


(*) Rayez la mention inutile.

 

NOTA :

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

 

Formalités de retour des produits


Procédure de retour des produits :

decosdumonde.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.

decosdumonde.com conseille à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

  1. le client doit faire sa demande par Mail avec son Nom, le N° de la facture concernée, l’article à retourner avec le  motif,  renvoi du colis à l’adresse d’origine sur l’emballage après acceptation de decosdumonde.com
  2. Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine si possible afin que le produit soit propre à une nouvelle commercialisation et dans le meilleur état possible.
  3. Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :

    RG Affaires
    63 rue Paul et Marc Barbezat
    69150 DECINES
  • Pour les produits sous garantie 
    • ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal d’un an après la livraison de la commande
  • pour les produits en consigne 
    • ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal d’un mois après la livraison de la commande

Par ailleurs, decosdumonde.com conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis. En aucun cas le retour de la marchandise ne pourra se faire via les relais colis.

Frais de retour :

decosdumonde.com informe le client des conditions suivantes :

  1. En cas de retour du produit dans le cadre du service "Satisfait ou remboursé" : decosdumonde.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d'expédition et de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client.
  2. En cas de retour du produit pour défaut, casse ou erreur de notre part : decosdumonde.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, frais d'expédition et de renvoi inclus.

Réception du retour :

Après réception et acception du retour par le service après vente, decosdumonde.com propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

  1. La réexpédition d’un nouveau produit ou un délai de livraison.
  2. Le remboursement du produit (voir condition de frais de retour).

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze 30 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par decosdumonde.com du produit concerné. En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, decosdumonde.com remboursera au client le prix du ou des produits.

Garanties et services après-vente (SAV)


Tous les produits vendus par decosdumonde.com bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client dans le cadre de la garantie contractuelle. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, il n'y aura aucun frais pour l'acheteur, les frais de retour engagés par le consommateur, ainsi que les frais de réexpédition seront à la charge de Décos du Monde.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une utilisation non conforme aux spécifications.

La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci. Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom  et l'adresse du garant. Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, Décos du Monde reste tenu des défauts de conformitédu bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L.211-5 et L.211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'articlle 1648 du code civil. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. l'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

Une pièce sera reconnue défectueuse ou prise en garantie après expertise du fournisseur concerné.

Dans tous les cas, decosdumonde.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie.

Litige et responsabilité


Le présent contrat est soumis à la loi Française.

decosdumonde.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

decosdumonde.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site decosdumonde.com.

En cas de litige, les tribunaux de LYON (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

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