IDENTIFICATION DU VENDEUR
DDM - DECOS DU MONDE
64 Mail des Basses Barolles
69230 Saint Genis Laval
Sarl au capital de 5 000 euros
RCS de Lyon : FR 38508482189
N° Siren : 508 482 189
1 - LES PRIX
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport. Nous nous réservons le droit de changer les prix sans préavis. Toutefois, le prix qui prévaudra sera celui indiqué sur le site lors de la commande du client.
2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Tous nos articles sont présentés dans la limite du stock disponible. Celui-ci est indiqué sur le site par des points de couleurs différentes. Il nous est possible de commander un produit qui est en rupture de stock chez nous, dans la mesure où il est disponible chez le fournisseur. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions nous renseigner chez notre fournisseur.
3 – PRODUITS
Les photos et les illustrations n’ont aucun caractère contractuel et les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Aussi, si des erreurs ont été commises, la société DDM ne pourra en être tenue pour responsable, mais nous nous engageons à faire le maximum pour remplacer le produit si nous en sommes informés immédiatement lors de leur livraison.
4 – DELAI DE REFLEXION
En conformité avec l’article L 121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour nous renvoyer les articles qui ne lui conviendraient pas, après nous en avoir informé par téléphone ou par email. Les frais d’envoi du colis et les frais de retour sont à la charge du client. Seul les articles retournés feront l’objet d’un remboursement dans un délai maximum d’un mois après réception de la marchandise dans nos locaux. Aucun renvoi de colis en contre remboursement ne sera accepté par nos services.
5 – VENTE PAR INTERNET
Les achats effectués sur le site internet sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la directive européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l’acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autres, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l’acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
6 – LIVRAISON
Les colis sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Nous vous rappelons que les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur. Aussi, pour éviter tout litige, nous vous recommandons de bien vérifier que vos colis sont en bon état lors de leur livraison.
Toutefois, si un colis vous semble avoir été ouvert, vérifiez en présence du livreur les articles livrés en fonction de la facture.
Si un colis arrive en mauvais état (mouillé, détrempé, ou présentant des signes d’enfoncement), ouvrez-le devant le livreur et vérifiez le bon état du contenu. Si un article est manquant ou cassé, indiquez-le sur le bordereau de livraison en indiquant les problèmes constatés.
Il vous faudra alors confirmer vos réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sans oublier de nous en tenir informés.
7 – RECEPTION
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, doivent nous être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures qui suivent la livraison du colis. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit.
8 – RETOUR
Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu’après accord préalable expresse de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en bon état. Tout produit non renvoyé dans son emballage d’origine et en bon état ne sera pas accepté et ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un remplacement.
9 – GARANTIE
Compte tenu des produits vendus, la garantie ne peut s’exercer que sur les articles électriques, sauf en cas de défauts ou de détériorations provenant d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou de produits modifiés, réparés par le client et non autorisé par le fabricant. Dans les cas ci-dessus, la garantie ne pourra être appliquée.
10 – CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photos et les textes, les illustrations et les commentaires, figurant sur le site sont la propriété exclusive de la Société DDM pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.decosdumonde.com à titre commercial ou privé est strictement interdite. Elle sera considérée comme une contrefaçon et nous agirons alors afin qu’elle soit sanctionnée comme telle.
12 – Clause attributive de compétence et loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON 69.
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