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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IDENTIFICATION DU VENDEUR
1 - GENERALITES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DDM-DECOS DU MONDE, dont le siège social est
3 rue du Petit Merlus
69600 Oullins
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° RCS Lyon 508 482 189
N° siret : 508 482 189 RCS de Lyon
Code APE : 4759B
N° intracommunautaire : FR38508482189
SARL DDM au capital de 5 000 euros
Tél : 04 48 96 57
ci-après dénommée « DECOS DU MONDE »
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de DECOS DU MONDE, dénommée ci-après l’acheteur.
2 – MODES DE PRISE DE COMMANDE
2a – L’acheteur peut passer commande auprès de DECOS DU MONDE directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire soit en ligne, soit par téléphone par Carte Bleue (transaction sécurisée), par chèque, par virement, ou en contre-remboursement (maximum de 100 euros pour un contre-remboursement).
Les chèques ne sont acceptés que pour une livraison en France métropolitaine. Nous n’acceptons que des chèques dont le nom du porteur correspond au nom du compte client. Ils sont à établir à l’ordre de DECOS DU MONDE. Les commandes sont alors prises en compte à l’encaissement du chèque.
Pour les paiements par virement, ils sont à effectuer sur le compte bancaire de DECOS DU MONDE : RIB :10278 07316 00020199001 93.
Les commandes seront alors prises en compte à réception de l’avis de virement par notre banque.
2b – Toute commande passée en ligne auprès de DECOS DU MONDE sera confirmée à l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de validation de commande dans les heures qui suivent.
2c – Pour certaines commandes, et en raison de nombreuses fraudes, nous nous octroyons le droit de demander au client de nous fournir par email, une photocopie recto-verso de sa carte d’identité en cours de validité, et un justificatif de domicile, le tout étant bien sûr, au même nom et même adresse que la commande passée. Le colis sera expédié dès la réception de ces documents. Nous sommes désolés de cette procédure assez lourde et nous vous remercions de votre compréhension.
3 - LES PRIX
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport qui sont à la charge de l’acheteur. Le montant des frais de port varie en fonction de la destination du colis (France, autres pays, DOM-TOM, etc). Nous nous réservons le droit de changer les prix sans préavis. Toutefois, le prix qui prévaudra sera celui indiqué sur le site lors de la commande du client.
4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Tous nos articles sont présentés dans la limite du stock disponible. Celui-ci est indiqué sur le site par des points de couleurs différentes. Il nous est possible de commander un produit qui est en rupture de stock chez nous, dans la mesure où il est disponible chez le fournisseur. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions nous renseigner chez notre fournisseur de sa disponibilité et du délai de livraison.
Si un article commandé devait être en rupture, le client en serait immédiatement informé soit par téléphone, soit par e-mail.
5 – PRODUITS
Les photos et les illustrations n’ont aucun caractère contractuel et les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation. Aussi, si des erreurs ont été commises, la société DECOS DU MONDE ne pourra en être tenue pour responsable, mais nous nous engageons à faire le maximum pour remplacer le produit si nous en sommes informés immédiatement lors de leur livraison.
6 – CLAUSE DE RETRACTATION
6a – Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7 – DELAI DE REFLEXION
En conformité avec l’article L 121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour renvoyer les articles qui ne lui conviendraient pas, après en avoir informé DECOS DU MONDE par téléphone ou par email. Les frais d’envoi du colis et les frais de retour sont à la charge du client. Seuls les articles retournés en bon état feront l’objet d’un remboursement dans un délai maximum d’un mois après réception de la marchandise dans nos locaux. Aucun renvoi de colis en contre remboursement ne sera accepté par nos services.
De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l’acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
8 – LIVRAISON
Les colis sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Nous vous rappelons que les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur. Aussi, pour éviter tout litige, nous vous recommandons de bien vérifier que vos colis sont en bon état lors de leur livraison.
Toutefois, si un colis vous semble avoir été ouvert, vérifiez en présence du livreur les articles livrés en fonction de la facture.
Si un colis arrive en mauvais état (mouillé, détrempé, ou présentant des signes d’enfoncement), ouvrez-le devant le livreur et vérifiez le bon état du contenu. Si un article est manquant ou cassé, indiquez-le sur le bordereau de livraison en indiquant les problèmes constatés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagés ou abimés…) devra être impérativement signalée par e-mail à « decosdumonde@gmail.com » dans les 24 heures ouvrées.
Il vous faudra aussi confirmer vos réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sans oublier de nous en tenir informés.
Attention : si un livreur de colissimo refuse de vérifier le colis avec vous ou de noter les problèmes sur le bordereau de livraison, ne l’acceptez pas, demandez-lui un avis de passage pour aller le chercher vous-même à la Poste. La Poste (ne pas hésitez à demander à voir un responsable) sera alors tenue de vérifier avec vous le colis et de vous établir une reconnaissance contradictoire qu’il faudra alors nous faire parvenir (photocopie), pour que nous puissions intervenir auprès d’eux pour un éventuel remboursement de leur part.
9 – RECEPTION
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, doivent nous être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures qui suivent la livraison du colis. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit.
10 – RETOUR
Toute marchandise défectueuse (ou erreur de livraison) ne pourra nous être retournée qu’après accord préalable expresse de notre part et dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en bon état. Tout produit non renvoyé dans son emballage d’origine ou en mauvais état ne sera pas accepté et ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un remplacement.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « DECOS DU MONDE » de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception de l’article au client.
11 – GARANTIE
Compte tenu des produits vendus, la garantie ne peut s’exercer que sur les articles électriques, sauf en cas de défauts ou de détériorations provenant d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou de produits modifiés, réparés par le client et non autorisé par le fabricant. Dans les cas ci-dessus, la garantie ne pourra être appliquée.
12 – CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photos et les textes, les illustrations et les commentaires, figurant sur le site sont la propriété exclusive de la Société DECOS DU MONDE pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.decosdumonde.com à titre commercial ou privé est strictement interdite. Elle sera considérée comme une contrefaçon et nous agirons alors afin qu’elle soit sanctionnée comme telle.
12 – Clause attributive de compétence et loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON 69.
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