Un plan de récolement montre un ouvrage tel qu’il a été réellement construit, avec toutes les modifications apportées pendant le chantier. Il se remet à la fin des travaux, en général dans le dossier des ouvrages exécutés, le DOE.
Tu le croiseras souvent écrit « plan de recollement », avec deux l. C’est une faute courante.
Récolement ou recollement : quel est le bon mot ?
Le bon terme est récolement, avec un seul l et un accent. Il vient du verbe récoler, qui veut dire vérifier, passer en revue. Le dictionnaire Larousse le définit d’abord comme une vérification du nombre et de l’état d’objets inventoriés.
Rien à voir avec recoller, donc.
Sur un chantier, l’idée est la même : on vérifie ce qui a été posé et on le reporte sur un plan. Le résultat remplace les plans prévus par les plans de ce qui existe vraiment, cloison déplacée ou gaine déviée comprise.
Que contient un plan de récolement ?
Le plan reprend l’ouvrage fini, à l’échelle, avec ses cotes réelles. Selon le projet, ce sera un plan de bâtiment annoté, un relevé topographique ou une série de plans par corps de métier : structure, plomberie, électricité, réseaux enterrés.
Ce qui compte, ce sont les écarts avec les plans d’exécution. Une trémie agrandie, un réseau dévié pour contourner un obstacle ou un mur décalé de quelques centimètres doivent y figurer. Sans eux, le plan ne sert à rien le jour où quelqu’un perce ou creuse.
Sur un chantier de bâtiment, le relevé se fait au mètre laser puis se redessine en DAO. Pour les réseaux enterrés et les grands terrains, un géomètre ou un prestataire en topographie intervient souvent avec ses propres instruments de mesure.
Aucun plan pour ta maison ancienne ? Commence alors par un relevé de l’existant avant les travaux. La méthode pour rénover sa maison étape par étape part justement de là.
Quelle différence entre plan de récolement, DOE et DIUO ?
Ces trois documents se ressemblent et se mélangent souvent. Ils n’ont pourtant ni le même rôle ni le même destinataire.
Le DOE, dossier des ouvrages exécutés, est le classeur que les entreprises remettent en fin de chantier. Dans les marchés publics, le CCAG Travaux de 2021 (article 40) prévoit qu’il contienne les plans d’exécution conformes à la réalisation, les fiches techniques des produits posés, les notices de fonctionnement, les consignes de maintenance et les conditions de garantie des fabricants. Les plans de récolement sont ces plans conformes à la réalisation.
Le DIUO, lui, relève du Code du travail.
D’après l’INRS, le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage rassemble les plans et notes techniques utiles à ceux qui interviendront plus tard sur le bâtiment, pour l’entretien ou des travaux. Il est constitué par le coordonnateur sécurité et protection de la santé, puis remis au maître d’ouvrage à la réception, avec un procès-verbal.
Qui doit fournir le plan de récolement ?
Ça dépend du type de marché. Dans un marché public de travaux régi par le CCAG, l’entreprise remet le DOE quand elle demande la réception, et un retard peut entraîner des pénalités ou une retenue prévues au marché.
Sur un chantier privé, tout dépend du contrat. Demande-le noir sur blanc dans le devis ou le marché, avec le format attendu, papier ou numérique.
Avec un architecte ou un maître d’œuvre, inscris-le dans sa mission. Si tu passes par un architecte, vérifie son titre, la différence entre architecte DPLG et architecte HMONP t’aidera à t’y retrouver.
Le DIUO suit d’autres règles. L’INRS précise qu’il ne concerne pas les opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou celui de sa famille proche.
Le plan de récolement sert-il au contrôle de conformité ?
Pas directement, mais les deux se croisent. Après des travaux soumis à déclaration préalable ou à permis, tu déposes en mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, la DAACT.
La mairie a ensuite 3 mois pour contester la conformité. Le délai passe à 5 mois pour un monument historique, un site patrimonial remarquable ou une zone couverte par un plan de prévention des risques, selon Service-public.
Ce contrôle a un nom dans le Code de l’urbanisme : le récolement. L’article R462-7 le rend obligatoire dans quatre cas. Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés. Immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public, sauf ceux de cinquième catégorie sans hébergement. Cœurs de parcs nationaux et réserves naturelles. Enfin, les secteurs couverts par un plan de prévention des risques, sauf si ce plan impose seulement des normes parasismiques ou paracycloniques, ou une étude préalable du terrain.
Sans réponse de la mairie dans le délai, les travaux sont réputés conformes. Tu peux alors demander une attestation de non-contestation, délivrée sous 15 jours.
Un plan de récolement à jour montre vite ce qui a changé par rapport au permis. Si un écart apparaît, la mairie peut exiger une régularisation, par exemple par un permis modificatif, voire la démolition si rien n’est régularisable.
Pourquoi le garder après la fin du chantier ?
Parce qu’il sert à chaque fois que quelqu’un touche au bâtiment. Le plombier qui cherche une vanne, l’électricien qui suit une gaine, toi qui veux fixer une étagère lourde sans percer un tuyau.
Avant de choisir une cheville pour brique creuse et de percer, savoir ce qui passe dans la cloison évite les mauvaises surprises.
Il compte aussi pour la structure. Si tu envisages d’ouvrir un mur ou de modifier une charpente, le plan aide le professionnel à repérer les éléments qui tiennent l’ensemble, comme ceux décrits dans l’article sur le contreventement d’une construction.
Et le jour de la vente, il rassure l’acheteur. Pour un ouvrage soumis au DIUO, l’INRS indique que ce dossier est joint aux actes notariés à chaque changement de propriétaire, et qu’en copropriété un exemplaire va au syndic. Pour le reste du dossier, les étapes pour acheter ou vendre un bien immobilier détaillent les pièces à réunir.
FAQ
Faut-il écrire plan de récolement ou plan de recollement ?
Plan de récolement, avec un seul l. Le mot vient du verbe récoler, qui veut dire vérifier. « Recollement » est une faute d’orthographe fréquente.
Qui établit le plan de récolement ?
L’entreprise qui a réalisé les travaux, le maître d’œuvre ou un géomètre, selon le contrat et le type d’ouvrage. Pour les réseaux enterrés, on fait souvent appel à un géomètre ou à un prestataire en topographie.
Le plan de récolement est-il obligatoire pour un particulier ?
Aucune règle générale ne l’impose sur un chantier privé. Il faut le prévoir dans le contrat avec l’entreprise si tu veux le recevoir.
Quelle différence entre DOE et plan de récolement ?
Le plan de récolement est un document du DOE. Le DOE rassemble aussi les fiches techniques, les notices, les consignes de maintenance et les garanties.
